top of page

MENTIONS LÉGALES

ARCOLE, SAS au capital de 20.000.000 €

115, rue des Frères Lumière

69970 CHAPONNAY

 

SIREN 898 680 053

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

bottom of page